Cgu

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet exploité par Transfilog (ci-après dénommé le "Site").

Transfilog est une entreprise spécialisée dans la vente de matériel de manutention. Le Site a pour objectif principal de présenter une liste de produits à vendre, s’adressant à un public composé de professionnels et de particuliers travaillant dans ce domaine.

En accédant et en utilisant le Site, les utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs") reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engagent à les respecter dans leur intégralité. En cas de désaccord avec ces conditions, l’accès au Site doit être immédiatement interrompu.

Règles générales et propriété intellectuelle

1. Propriété intellectuelle :
2. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure et aux contenus du Site (notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques et textuels) sont la propriété exclusive de Transfilog ou de ses partenaires. Cela inclut les droits d’auteur, droits voisins, droits sur les marques et droits des producteurs de bases de données.

• Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification, création d'œuvre dérivée, ou extraction de tout ou partie des éléments du Site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Transfilog.
• Les bases de données du Site sont protégées conformément aux articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite.

1. Utilisation non autorisée :
2. Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site constitue une violation des droits de Transfilog et pourra entraîner des poursuites judiciaires.
3. Modification des CGU :
4. Transfilog se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du Site après modification des CGU constitue une acceptation des nouvelles conditions.

Responsabilités des utilisateurs

En utilisant le Site, les Utilisateurs s’engagent à :

1. Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour lors de leur inscription ou lorsqu’ils communiquent avec Transfilog via le Site.
2. Utiliser le Site conformément à sa finalité, dans le respect des lois et règlements en vigueur, et des présentes CGU.
3. Ne pas perturber, interférer ou tenter de compromettre le bon fonctionnement du Site, notamment par des attaques informatiques ou toute autre action nuisible.
4. Respecter les droits de propriété intellectuelle et ne pas copier, reproduire ou détourner tout élément du Site pour un usage commercial ou non expressément autorisé.
5. Ne pas publier, transmettre ou diffuser via le Site tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers.

En cas de non-respect de ces obligations, Transfilog se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice des éventuelles actions judiciaires.

Limites de responsabilité de Transfilog

Transfilog s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel en permanence. Cependant, Transfilog décline toute responsabilité en cas de :

1. Interruption temporaire ou permanente de l’accès au Site :
2. Notamment en raison de maintenance, de problèmes techniques, ou de circonstances indépendantes de sa volonté (panne, force majeure, etc.).
3. Exactitude des informations :
4. Les informations mises à disposition sur le Site sont fournies à titre indicatif. Transfilog ne garantit pas leur exhaustivité ou leur actualité et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.
5. Dommages directs ou indirects :
6. Transfilog ne peut être tenue responsable des pertes financières, des dommages matériels ou immatériels, ou des atteintes aux données résultant de l’utilisation du Site.
7. Contenus externes :
8. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Transfilog décline toute responsabilité concernant les contenus de ces sites ou leur politique de confidentialité.
9. Utilisation non conforme :
10. En cas de mauvaise utilisation du Site par un Utilisateur, notamment en violation des présentes CGU, Transfilog ne saurait être tenue responsable des éventuels préjudices causés.

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Transfilog attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Lors de l’utilisation du Site, Transfilog peut collecter les données suivantes :

• Informations fournies par les Utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) lors de leur inscription ou via les formulaires de contact.
• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, cookies, etc.).

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le fonctionnement du Site et fournir les services demandés.
• Répondre aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact.
• Améliorer l’expérience utilisateur en analysant les données de navigation.
• Respecter les obligations légales ou réglementaires.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès et rectification : demander l’accès à leurs données personnelles ou leur correction en cas d’erreur.
• Opposition et suppression : s’opposer au traitement de leurs données ou demander leur suppression.
• Portabilité : recevoir une copie de leurs données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Transfilog via l’adresse e-mail suivante : [insérer adresse e-mail dédiée].

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation et analyser les performances du Site. Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.

Politique de confidentialité et gestion des données personnelles

Transfilog attache une grande importance à la protection des données personnelles des Utilisateurs et s’engage à les traiter conformément aux lois en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

Données collectées

Lors de l’utilisation du Site, Transfilog peut collecter les données suivantes :

• Informations fournies par les Utilisateurs (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) lors de leur inscription ou via les formulaires de contact.
• Données techniques liées à la navigation (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, cookies, etc.).

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Assurer le fonctionnement du Site et fournir les services demandés.
• Répondre aux demandes des Utilisateurs via le formulaire de contact.
• Améliorer l’expérience utilisateur en analysant les données de navigation.
• Respecter les obligations légales ou réglementaires.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Accès et rectification : demander l’accès à leurs données personnelles ou leur correction en cas d’erreur.
• Opposition et suppression : s’opposer au traitement de leurs données ou demander leur suppression.
• Portabilité : recevoir une copie de leurs données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, les Utilisateurs peuvent contacter Transfilog via l’adresse e-mail suivante : [insérer adresse e-mail dédiée].

Cookies

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Conditions d’accès et d’utilisation des services

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès internet. Transfilog ne peut garantir que le Site sera compatible avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles des Utilisateurs.

Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. À ce titre :

• Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes lors de leur inscription.
• Chaque compte est strictement personnel. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.
• En cas d’utilisation frauduleuse, Transfilog doit être immédiatement informée.

Suspension ou résiliation

Transfilog se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur, sans préavis, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU.
• Comportement frauduleux ou abusif.
• Utilisation portant atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du Site.

Force majeure et exclusion de responsabilité étendue

Transfilog ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Définition de la force majeure

Un cas de force majeure comprend, sans s’y limiter :

• Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, etc.).
• Les conflits sociaux, grèves, épidémies, pandémies.
• Les défaillances des réseaux de communication ou coupures d’électricité.
• Toute autre situation imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Transfilog.

Conséquences de la force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Transfilog s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de ces circonstances.

Force majeure et exclusion de responsabilité étendue

Transfilog ne pourra être tenue responsable des retards ou de l'inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Définition de la force majeure

Un cas de force majeure comprend, sans s’y limiter :

• Les catastrophes naturelles (inondations, incendies, tremblements de terre, etc.).
• Les conflits sociaux, grèves, épidémies, pandémies.
• Les défaillances des réseaux de communication ou coupures d’électricité.
• Toute autre situation imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de Transfilog.

Conséquences de la force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, Transfilog s’engage à informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais. La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de ces circonstances.

Modifications des services et des CGU

Modification des services

Transfilog se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques, légales ou commerciales.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Transfilog. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

L’utilisation continue du Site par les Utilisateurs après modification constitue leur acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Transfilog, sauf disposition légale impérative contraire.